LA PROTECTION JURIDIQUE AUTOMOBILE

La voiture est une source de plaisir et de liberté, mais ce peut être aussi une source de problèmes : Une réparation mal effectuée, une facture exorbitante, une voiture d’occasion qui s’avère être un danger ambulant, un conflit avec l’assurance, un risque de suspension de permis, une vente ou un achat qui se passe mal…

Que ce soit avec un professionnel, ou avec un particulier, les causes de litiges sont multiples.

C’est alors que peut intervenir l’Automobile Club du Nord avec la protection juridique automobile.

Que couvre-t-elle ? Tous les problèmes et conflits qui ont un lien avec l’utilisation d’une voiture.

La première démarche est une démarche amiable. Cela permet en général de trouver une solution rapidement et évite une procédure longue, coûteuse, et toujours incertaine.

Elle consiste  à fournir des conseils sur les droits et obligations de l’assuré, puis à prendre contact avec la partie adverse pour jouer le rôle de médiateur entre les deux adversaires.

Un technicien spécialiste de l’automobile ou un juriste écoute les explications de chacun, étudie le problème, et  recherche une solution satisfaisante pour chaque partie.  

Son rôle est bien évidemment de défendre l’assuré. Par exemple, dans le cas d’une facture anormalement élevée, de faire prendre en charge une partie de celle-ci par le prestataire qui peut être en l’occurrence un garagiste.

Cette première démarche est capitale car elle permet en général de résoudre bon nombre de conflits.

En effet, personne n’aime se voir embarqué dans un procès qui risque de s’éterniser, et dont on ne connaît jamais l’issue.

Si cette première étape ne permet pas de trouver un accord amiable, il faut alors se résoudre à se tourner vers une procédure juridique.

Dans le cadre d’un litige technique, une expertise du véhicule peut être demandée afin d’avoir l’avis d’un spécialiste toujours indispensable lors d’une procédure.

Celle-ci peut-être suivie par une contre-expertise de la partie adverse.

Enfin, une phase judiciaire peut s’engager où l’assuré sera assisté d’un avocat spécialisé.

Toutes ces démarches coûtent très chers, et sont heureusement prises en charge par l’ACDR, société d'assurance mutuelle de protection juridique créée par l’Automobile Club du Nord et chargée de couvrir ses adhérents.

On pense souvent qu’on a déjà une protection juridique avec son assurance automobile. Cependant les deux assurances n’ont rien à voir. En effet, la protection juridique comprise dans l’assurance automobile n’intervient la plupart du temps qu’en cas d’accident.

Celle de l’ACNF couvre l’ensemble des litiges liés à l’usage d’un véhicule automobile :

Avec un concessionnaire, un garagiste, une administration, un particulier, que ce soit pour un achat, des réparations, la vérification de factures, un crédit, ou même avec l’assureur s’il vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions ou sa prise en charge lors d’un sinistre.

Les sociétaires de l’Automobile Club du Nord bénéficient également de la défense pénale en cas d’infraction au code de la route.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les statuts de l'ACDR :

/automobile_club/integrations/admin/ckfinder/userfiles/files/Statuts ACDR 1993.doc

LA PROTECTION JURIDIQUE « VIE PRIVEE »

La protection juridique vous connaissez, vous l’avez déjà pour protéger votre véhicule avec votre adhésion à notre association.

Mais connaissez-vous la protection juridique « vie privée » ?

On pourrait dire qu’elle couvre pratiquement tous les autre domaines : Litiges de voisinage, de consommation, conflits dans les relations entre salariés et employeurs ou avec l’administration, les problèmes que vous pouvez avoir avec un fournisseur ou un propriétaire…

En pratique on y retrouve souvent des litiges de voisinage, mais aussi avec des opérateurs téléphoniques ou des fournisseurs d’accès internet, lors d’achats par correspondance, lors de licenciements, …

La justice est très complexe, et même si personne n’est censé ignorer la loi, il est impossible de connaître l’ensemble des textes de loi qui sont plus de 150 000, sans compter les décisions judiciaires qui forment la jurisprudence…

De plus entamer une procédure judiciaire demande beaucoup de courage, car on sait que cela sera très long, mais aussi que cela coûtera très cher.

Il est par contre très facile de trouver un juriste ou un avocat. Ils sont prêts à vous aider, et considèrent généralement que tout dossier est défendable. Mais il faut posséder un budget conséquent pour pouvoir bénéficier de leur aide et de leurs précieux conseils.

En étant adhérent à l’Automobile Club du Nord, vous pouvez souscrire à l’option « Protection juridique vie privée ».

La mutuelle de protection juridique « Assurance, Conseil, Défense et Recours » déjà en charge de votre protection juridique automobile, vous conseillera alors pour prévenir les conflits.

Si vous avez un litige, elle prendra en main votre dossier, vous assistera avec des juristes et des avocats, prendra en charge les frais de procédure si nécessaire et s’occupera de faire exécuter les décisions rendues en votre faveur.

Vous ne  pouvez souscrire qu’à l’occasion de la création ou du renouvellement de votre adhésion à l’Automobile Club du Nord, et au plus tard dans le mois suivant votre échéance annuelle.

Comment ? Rien de plus simple.

Il vous suffit de compléter le bulletin d’adhésion et de le joindre avec le règlement de votre cotisation à l’ACNF.

Si vous souscrivez avant l’échéance de votre adhésion, les garanties ne prendront effet qu’au premier jour du mois suivant celui de votre échéance.

Si vous souscrivez après l’échéance de votre adhésion à l’Automobile Club, les garanties ne prendront effet que le lendemain de la réception de votre règlement jusqu’à la date de votre prochaine échéance annuelle, sans rétroactivité.

Les personnes couvertes sont l’adhérent, mais aussi son conjoint, et les personnes fiscalement à charge, domiciliés chez l’adhérent.

N’hésitez pas à nous demander des informations complémentaires, ou même un exemplaire du contrat qui vous permettra de prendre connaissance des conditions, et de l’ensemble des domaines couverts par cette protection juridique.